Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site recettessaines.fr les présentes mentions légales.

Le site RecettesSaines.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.recettessaines.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site

Le site RecettesSaines.fr est édité par :

Directeur de la publication : Gilles

1.2. Hébergeur du site

Le site RecettesSaines.fr est hébergé par :

Hostinger Note : Vous devez mettre ici les informations de VOTRE hébergeur. Voici un exemple avec un hébergeur français connu.

1.3. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RecettesSaines.fr (ci-après les “Utilisateurs”).

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de l’Éditeur, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, pouvant entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RecettesSaines.fr, vous pouvez consulter notre page dédiée à la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met à disposition des Utilisateurs des informations et des recettes à titre indicatif. Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables, il ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@recettessaines.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

Visited 26 times, 1 visit(s) today

Comments are closed.